Visage d'une fusion à 8

Visage d’une fusion à 8

Lors d’une fusion de 8 communes on peut envisager:

81 membres du Conseil Communal répartis comme suit:

Bogis-Bossey: 6

Chavannes-des-Bois: 3

Chavannes-de-Bogis: 5

Commugny: 16

Coppet: 16

Founex: 17

Mies: 10

Tannay: 8

Le Conseil Municipal aurait 9 membres:
- 1 pour chaque ancienne Commune
- 1 Syndic

Base légale pour les chiffres

LC, art 17
1 Le nombre des membres du conseil communal est fixé selon l'effectif de la population de la
commune issu du recensement annuel.
2 Le barème suivant en fixe le nombre :
Population Minimum Maximum
Jusqu'à 1'000 habitants: 25-45
1'001 à 5'000: 35-70
5'001 à 10'000: 50-85
10'001 et plus: 70-100

LC, art 41
1 Les municipalités sont composées de 3, 5, 7 ou 9 membres.

Les dicastères

Les dicastères seraient répartis parmi les anciennes communes, par exemple:
Ecoles et Formation
Urbanisme/Aménagement du Territoire
Police/Sécurité
Routes, Entretien, Services
Finances
Culture
Affaires sociales et Santé
Écologie, Énergie, Développement

Les Services de l’Administration

Les services de l'administration seraient répartis en partie parmi les anciennes communes, par exemple:

Contrôle de l’habitant
Attestations

D'autres services seraient concentrés en un seul lieu, par exemple à Coppet.

Les projets d'aménagement du territoire

Un "Schéma directeur de Terre Sainte" - voire un "Plan directeur intercommunal" - est en phase d'élaboration, et la version de Mars 2010 peut être consultée par les Conseillers Communaux. La version "finale" n'est pas encore disponible publiquement, car le document doit être envoyé aux Municipalités pour correction, ensuite à L'Etat de Vaud, et finalement aux conseils communaux et au public.

Une première impression du futur visage de Terre Sainte peut être obtenue grâce au Rapport ci-dessous (disponible sur le site terresainte.ch). Le choix de deux sociétés d'Urbanisme a été porté sur URBS/tribu'architecture concernant Terre Sainte, et sur Farra et Fazan concernant le développement autour de la Gare de Coppet.

URBS/tribu'architecture avait élaboré deux rapports (2007 et 2009) qui ne sont pas publiquement disponibles.